Nos Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits du catalogue, accessible sur le site Internet www.sampepper.com

Informations sur les Produits

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et éventuellement son prix.
 Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, Sam Pepper ne saurait en être tenu pour responsable. Sam Pepper se réserve le droit de modifier la composition des plateaux-repas, buffet et cocktails, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution. Tous les produits sont livrés prêts à déguster le jour même. Si les produits livrés ne sont pas consommées dans l’heure qui suit, le client est tenu de les stocker dans un lieu entre 3° et 8° jusqu’à leur consommation qui ne peut excéder les délais indiqués ci-dessus. Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par Sam Pepper sont exclusivement d’origine française, allemande ou hollandaise.

Commandes

Commandes 
Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard la veille de la livraison, avant 17 heures. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. Sam Pepper communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée.

Modification - Annulation - Rétractation

3.1 Modification – Annulation

Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la veille du jour de livraison, après 14 heures.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial de Sam Pepper au 01.55.90.16.12, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation

Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.
Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, auxquelles s’ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, Sam Pepper suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix

Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. 
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande par carte bancaire, chèque ou espèces. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants : par carte bancaire VAD, chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

 Règlement par carte bancaire : Le Client doit indiquer le numéro et la date de validité de sa carte. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
Le Client accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande. 
Le Client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, Sam Pepper ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. 
A défaut de provision bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

 Règlement par chèque ou virement bancaire :
 Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de Sam Pepper et doit être envoyé à l’adresse suivante : Sam Pepper – 27 rue Edouard Vaillant – 92 300 Levallois Perret.
 Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

Livraison

En cas de retard de plus d’une heure sur l’horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par Sam Pepper, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l’heure de cette livraison.

 Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur. 

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à Sam Pepper par le transporteur.
 Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Réclamations

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

Responsabilité

Sam Pepper est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). 
Sauf preuve d’une faute de sa part, Sam Pepper ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. 
Par ailleurs, Sam Pepper ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage.

Force Majeure

Sam Pepper pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Force Majeure

Sam Pepper pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer à la suite d’un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements…), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

Protection des Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, Sam Pepper décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

Informatique et Libertés

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont destinées à Sam Pepper, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur ses données personnelles.

Modifications

Sam Pepper se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à Sam Pepper pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes des Hauts de Seine.

 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.